1. Publication :

 Le site www.comm-icare.fr est publié par :
COMM-ICARE SAS
127 Rue Gabriel Péri
93200 SAINT DENIS
Tél. : + 33 (0)1 06 61 09 52 57
 
Directeur de la publication : Patrice DHOTEL
 Adresse e-mail de contact webmaster :contact@comm-icare.fr
 
Hébergement : OVH sarl – 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
 

2. Informations légales :

 
Vous êtes en train de visiter le site Internet www.comm-icare.fr. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.
 
Le Site a été créé par COMM-ICARE SAS Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de COMM-ICARE..
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L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.
 

3. Informations figurant sur le Site :

 
COMM-ICARE fournit ces informations à des fins purement informatives.
COMM-ICARE garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée. Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l’Information Règlementée, bien que COMM-ICARE s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité.
Par conséquent COMM-ICARE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’Information Règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de COMM-ICARE notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
 
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4. Propriété intellectuelle :

 
Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d’être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Elles sont la propriété de COMM-ICARE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de COMM-ICARE à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
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Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de C.E.A, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser COMM-ICARE pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par COMM-ICARE suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.
 

5. Liens vers d’autres sites :

 
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, COMM-ICARE a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de COMM-ICARE ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. COMM-ICARE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, COMM-ICARE n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
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6. Dispositions juridictionnelles :

 
Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.
 
7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles
 
En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
 
COMM-ICARE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet COMM-ICARE
Vous trouverez ci-après le type d’informations que COMM-ICARE est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.
 

8. Collecte passive de données personnelles

 
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.
 
COMM-ICARE fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :
– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet commenagence
– La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
– Le Site Internet commenagence ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d’un cookie de session, généré à l’occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.
 

9. Usage des données collectées

 
COMM-ICARE n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation.
 
COMM-ICARE utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à COMM-ICARE . Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
 

10. Mesures de confidentialité

 
COMM-ICARE a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
 

4. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Confidentialité et sécurisation des données du site :

Vous êtes en train de visiter le site Internet de commenagence.com (ci-après « www.comm-icare.fr »). Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site et implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après définies. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable et représentant et délégué à la protection des données, Mr Patrice DHOTEL

D’autres informations peuvent vous être demandées dans le but de nous aider à mieux connaître les visiteurs du site comm-icare.fr et pour pouvoir améliorer notre service à l’avenir. Vous devenez aussi un utilisateur identifié par le site et pourrez donc bénéficier au mieux à l’avenir de tous les services que développera le site.

Elles sont destinées exclusivement aux services de COMM-ICARE (qui s’engage à ne jamais les divulguer sur internet COMM-ICARE s’interdisant tout partenariat publicitaire sur ses sites) en charge de la gestion administrative et de la gestion comptable des copropriétés dont elle a la charge.

  • sécurisation des données utilisateur :
  • Gestion des droits d’accès / Gestion des habilitations / Gestion des mots de passe
  • Pas de données stockées ou hébergées en dehors de l’UE
  • Purge des données : traitement qui permet de supprimer les données obsolètes dans la base dont les tiers
  • Durée de conservation saisissable par l’utilisateur
  • Récupération des données dans un format lisible (droit à la portabilité des données pour les personnes physiques) : fichier CSV
  • Alertes dans les zones de saisie libre (bloc note et commentaire) sur d’éventuelles données personnelles et sensibles (pour rappeler la législation en vigueur)
  • Extraction des zones de saisie libre

En cas de faille de sécurité malgré nos précautions, COMM-ICARE s’engage à informer l’utilisateur concerné ainsi que la CNIL dans un délai de 72H à compter de la découverte de la faille si celle-ci a engendré un risque élevé pour les droits et libertés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de de vos données conformément la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, vous pouvez demander à tout moment à faire modifier les informations vous concernant,que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante :

contact@comm-icare.fr ou par courrier adressé à  SAS COMM-ICARE, 127 Rue Gabriel Péri – 93200 SAINT DENIS

En précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Ne répondez jamais a des demandes d’informations qui seraient présentées comme venant de COMM-ICARE si vous n’êtes pas sûr de la provenance de ces demandes. Si vous avez la moindre suggestion concernant ces principes de confidentialité et sécurité, n’hésitez pas à nous contacter.

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.
 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, C.E.A supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à COMM-ICARE , à l’attention de : SAS COMM-ICARE, 127 Rue Gabriel Péri – 93200 SAINT DENISS
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